RGPD · Responsabilité
Registres de traitement, DPIA et droits des personnes comme opérations courantes — scellés, non archivés.
La responsabilité veut dire prouver la conformité en continu, pas seulement documenter une fois.
« La conformité est mon argument de vente. Les contrats d'entreprise tiennent sur le paquet de confiance et la preuve RGPD. » C'est ainsi que les CISO et les délégués à la protection des données décrivent l'usage réel des preuves RGPD — non seulement pour les autorités, mais pour chaque client d'entreprise qui vous audite avant de signer. Le Registre de Traitement (Art. 30) et l'Évaluation d'Impact (DPIA, Art. 35) naissent souvent une fois au lancement du projet — et ne sont jamais retouchés. Mais la responsabilité selon l'Art. 5(2) exige une preuve continue, qui se prouve, pas un instantané unique.
Les demandes de droit d'accès (Art. 12–15) ne laissent aucune marge : délai d'environ un mois, prolongeable seulement sous conditions strictes. Si une demande atterrit dans la mauvaise boîte mail, elle est vite oubliée ou répondue en retard — avec des conséquences directes pour la personne et votre organisation.
En cas de fuite, l'horloge tourne : l'Art. 33 exige de notifier l'autorité sous 72 heures. Sans TOM couramment mis à jour et un protocole d'incident bien rodé, c'est un risque bien réel.
Quatre Piliers de la Responsabilité RGPD Continue.
Registre avec Brouillon IA + Scellement
Les traitements sont enregistrés avec brouillon assisté par IA, chaque version scellée — au lieu d'un document Word créé une fois qu'on ne rouvre jamais.
Workflow DPIA
Les DPIA fonctionnent comme workflow guidé avec évaluation des risques et plan d'actions — documenté et complet, pas des documents Word éparpillés.
Formulaire DSAR Public
Les personnes envoient leur demande via un formulaire public au lieu de l'email — l'horloge démarre automatiquement, le délai d'un mois selon Art. 12–15 ne se perd pas en boîte.
TOM Art. 32 + Horloge 72h
Les TOM restent à jour, et en cas de fuite, l'horloge 72h pour la notification Art. 33 démarre automatiquement — au lieu d'être reconstruite de mémoire.
Plus sur le RGPD et le moteur derrière.
Fondements, délais, cadre des amendes et sources primaires en détail.
Régulation en détail →Comment Registre, DPIA, DSAR et gestion des brèches travaillent ensemble dans workspace.reportact.com.
Fonction en détail →Votre première preuve RGPD scellée — aujourd'hui.
En 30 minutes, nous vous montrons ce que ReportAct apporte à ce cas d'usage – sans engagement.